AV-Medien Service | Déclaration de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ | RGPD

Remarques générales

La présente politique de confidentialité contient des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web https://www.avmedienservice.de. Les données à caractère personnel désignent toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Nous traitons vos données dans le strict respect des dispositions légales, en particulier du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), et nous accordons une grande importance à la sécurité de votre visite sur notre site web.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées sur ce site web est :

AV-Medien Service GmbH

Neumann-Reichardt-Straße 27-33 | Haus 20

22041 Hamburg

Allemagne

Tél.: +49 40 284044 - 0

E-mail: info@avmedienservice.com

Données d'accès (fichiers journaux du serveur)

Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons et enregistrons automatiquement, dans des fichiers journaux du serveur les données d'accès que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit des éléments suivants

Type et version du navigateur utilisé
Système d'exploitation utilisé
URL de provenance (source/lien à partir duquel vous avez accédé à notre site web)
Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site
Date et heure de la requête au serveur
Adresse IP utilisée au moment de la requête (le cas échéant, sous forme anonymisée)

En règle générale, il ne nous est pas possible d'établir un lien avec une personne et ce n'est pas non plus notre intention. Le traitement de ces données est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD afin de préserver notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web.

Afin de rendre la visite de notre site web plus attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre appareil. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre système informatique.

Les cookies nécessaires à l'exécution du processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctionnalités que vous avez demandées sont enregistrés sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à enregistrer des cookies afin d'assurer une prestation de nos services techniquement irréprochable et optimisée. Dans la mesure où d'autres cookies (par exemple, des cookies destinés à analyser votre comportement de navigation) sont enregistrés, ceux-ci sont traités séparément dans la présente déclaration de confidentialité.

La plupart des cookies que nous utilisons sont ce qu'on appelle des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D'autres cookies restent enregistrés sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, à refuser l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, ainsi qu'à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités de ce site web.

§1 Outils d'analyse Web et publicité

1.1 Google Analytics

Notre site web utilise le service d'analyse web Google Analytics, version Google Analytics 4. Le fournisseur est Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »).

Google Analytics utilise des « cookies ». Il s'agit de fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation de notre site web. Dans Google Analytics, toutes les données provenant d'appareils situés dans l'Union européenne (sur la base de la localisation géographique déterminée par l'adresse IP) sont collectées via des domaines et serveurs situés dans l'UE avant que le trafic ne soit transmis aux serveurs d´Analytics pour traitement.

La base légale du traitement de vos données est le consentement que vous avez donné via l'outil de gestion du consentement aux cookies, conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

a) Anonymisation de l'adresse IP

La fonction d'anonymisation de l'adresse IP est automatiquement activée sur le site web dans le cadre de Google Analytics. Ainsi, votre adresse IP est tronquée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen avant d'être transmise aux États-Unis. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est ensuite tronquée. À notre demande, Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation de notre site web, pour établir des rapports sur les activités du site et pour nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet. Selon Google, les adresses IP ne sont ni enregistrées ni stockées dans Google Analytics, mais sont uniquement traitées de manière temporaire à des fins de géolocalisation, et immédiatement supprimées pas la suite. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n´est jamais associée à d´autres données détenues par Google.

b) Sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Google et appliquons pleinement les exigences strictes des autorités allemandes chargées de la protection des données lors de l'utilisation de Google Analytics.

c) Durée de conservation

Les données stockées par Google au niveau des utilisateurs et des événements, qui sont liées à des cookies, identifiants d'utilisateur (par exemple, l'ID utilisateur) ou des identifiants publicitaires (par exemple, les cookies DoubleClick, l'identifiant publicitaire Android), sont supprimées après deux mois. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7667196?hl=fr

d) Droit de retrait

De nombreux traitements de données ne sont possibles qu'avec votre consentement explicite. Si le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD, de retirer à tout moment, avec effet pour l'avenir, le consentement que vous avez donné au traitement de vos données, en accédant aux paramètres des cookies et en modifiant votre choix. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant sa révocation. La conservation des données à des fins de facturation et de comptabilité n'est pas affectée par une révocation.

Pour plus d'informations sur le traitement des données par Google Analytics, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Pour obtenir davantage d'informations sur la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

1.2 Google Tag Manager

Notre site web utilise Google Tag Manager. Le fournisseur est Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Google Tag Manager est une solution permettant aux spécialistes du marketing de gérer les balises d'un site web via une interface. L'outil qui implémente les balises utilise un domaine sans cookies et n'enregistre aucune donnée à caractère personnel. Il assure le déclenchement d'autres balises qui, elles, peuvent éventuellement collecter des données. Google Tag Manager n´a pas accès à ces données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou des cookies, elle s'applique à toutes les balises de suivi implémentées via Google Tag Manager.

1.3 Google Ads et le suivi des conversions Google

Notre site web utilise Google Ads (anciennement Google AdWords). Google Ads est un programme de publicité en ligne proposé par Google.

Google Ads nous permet, à l'aide de supports publicitaires sur des sites Web externes, de promouvoir nos offres et d´évaluer l'efficacité de chaque mesure publicitaire. Cela nous aide à vous présenter des publicités susceptibles de vous intéresser, à rendre notre site Web plus attractif et à assurer une facturation équitable des coûts publicitaires.

Dans le cadre de Google Ads, nous utilisons ce que l'on appelle le suivi des conversions. Les supports publicitaires sont diffusés par Google via des « serveurs publicitaires » (AdServer). À cette fin, nous utilisons des cookies de serveurs publicitaires qui permettent de mesurer certains paramètres de performance, tels que l'affichage des annonces ou les clics effectués par les utilisateurs. Lorsque vous cliquez sur une annonce diffusée par Google, un cookie de suivi des conversions est installé. Les cookies sont de petits fichiers texte que le navigateur Internet enregistre sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies expirent au bout de 30 jours et ne servent pas à identifier personnellement les utilisateurs. Ils permettent à Google de reconnaître votre navigateur Web. Si vous visitez certaines pages de notre site web alors que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que vous avez cliqué sur l'annonce en question et que vous avez été redirigé vers cette page.

Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites web des clients Google Ads. En règle générale, les informations suivantes sont enregistrées dans le cookie à des fins d'analyse : identifiant unique du cookie, nombre d'impressions publicitaires par emplacement (fréquence), dernière impression (pertinente pour les conversions post-view) et informations de désactivation (indication que l'utilisateur ne souhaite plus être ciblé). Les informations collectées à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients Google Ads ayant activé le suivi des conversions. Les clients Google Ads connaissent le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page comportant une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous y opposer en désactivant le cookie de suivi des conversions de Google via les paramètres de votre navigateur Internet. Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions.

Le regroupement des données collectées dans votre compte Google repose exclusivement sur votre consentement, que vous pouvez donner ou retirer auprès de Google (art. 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD). Pour les opérations de collecte de données qui ne sont pas regroupées dans votre compte Google (par exemple, parce que vous n'avez pas de compte Google ou que vous vous êtes opposé au regroupement), la collecte des données repose sur l'art. 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD. L'intérêt légitime découle du fait que nous avons un intérêt à l'analyse anonymisée des visiteurs de notre site web à des fins publicitaires, afin d'optimiser à la fois notre offre web et notre publicité.

Vous trouverez de plus amples informations et les dispositions relatives à la protection des données dans la politique de confidentialité de Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr

Réseaux sociaux

Plugins Facebook (boutons « J'aime » et « Partager »)

Notre site web intègre des plugins du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, Californie 94025, États-Unis (« Facebook »). Vous pouvez reconnaître ces plugins grâce au logo Facebook ou au bouton « J'aime » sur notre site web. Vous trouverez un aperçu des plugins Facebook ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=fr_FR

Nous empêchons la collecte et la transmission inconscientes et involontaires de données à caractère personnel à Facebook grâce à une solution dite « en deux clics ». Pour activer le plugin, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton. Ce n'est qu'à partir de ce clic que la collecte d'informations à caractère personnel et leur transmission au prestataire de services sont déclenchées. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant qu'exploitant du site web, nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook.

Vous trouverez des informations sur la finalité et l'étendue de la collecte de données, ainsi que sur le traitement et l'utilisation ultérieurs de ces données par Facebook, ainsi que sur vos droits et les options de paramétrage permettant de protéger votre vie privée, dans la politique de confidentialité de Facebook à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/privacy/center/?locale=fr

Plugin Instagram

Des fonctionnalités du service Instagram sont intégrées à nos pages. Ces fonctionnalités sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis (« Instagram »). Les plugins sont identifiés par un logo Instagram, par exemple sous la forme d’un « appareil photo Instagram ». Vous trouverez ici un aperçu des plugins Instagram et de leur apparence : https://about.instagram.com/blog/announcements/introducing-instagram-badges-for-webpage-embedding

Nous empêchons la collecte et la transmission inconscientes et involontaires de données à caractère personnel au prestataire de services grâce à une solution « en deux clics ». Pour activer le plugin social, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton. Ce n'est qu'à partir de ce clic que la collecte d'informations à caractère personnel et leur transmission au prestataire de services sont déclenchées.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant qu'exploitant du site web, nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram.

Vous trouverez des informations sur la finalité et l'étendue de la collecte de données, ainsi que sur le traitement et l'utilisation ultérieurs de ces données par Instagram, ainsi que sur vos droits à cet égard et les options de paramétrage pour protéger votre vie privée, dans la politique de confidentialité d'Instagram à l'adresse suivante : https://instagram.com/about/legal/privacy/

Plugin (Twitter)

Notre site web utilise des fonctionnalités du service X (Twitter). Le fournisseur est X Corp., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis (« X (Twitter) »).

Lorsque vous utilisez X (Twitter) et la fonction « Retweet », les sites web que vous consultez sont associés à votre compte X (Twitter) et publiés dans votre fil d'actualité X (Twitter). Cela entraîne un transfert de données vers X (Twitter). Nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de l'utilisation de ces données par X (Twitter). Vous trouverez plus de détails dans la politique de confidentialité de X (Twitter) : https://x.com/en/privacy

Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité sur X (Twitter) : https://twitter.com/account/settings

‌Pour plus d'informations sur la finalité et l'étendue de la collecte de données, ainsi que sur le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par X (Twitter), et pour connaître vos droits ainsi que les options de paramétrage permettant de protéger votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de X (Twitter) à l'adresse suivante : https://x.com/en/privacy

YouTube Plugin

Notre site web utilise des plugins YouTube pour l'intégration et l'affichage de contenus vidéo. Le fournisseur de ce portail vidéo est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis (« YouTube »).

Nous empêchons la collecte et la transmission involontaires et non désirées de données à caractère personnel au fournisseur de services grâce à une solution « en deux clics ». Pour activer le plugin social, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton. Ce n'est qu'à partir de ce clic que la collecte d'informations à caractère personnel et leur transmission au prestataire de services sont déclenchées. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant qu'exploitant du site web, nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par YouTube.

Vous trouverez des informations sur la finalité et l'étendue de la collecte de données, ainsi que sur le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par YouTube, ainsi que sur vos droits et les options de paramétrage permettant de protéger votre vie privée, dans la politique de confidentialité de YouTube à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy

Formulaire de contact

Si vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, les données transmises, y compris vos coordonnées, seront enregistrées afin de pouvoir traiter votre demande ou de pouvoir répondre à d'éventuelles questions complémentaires. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers sans votre consentement.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact s'effectue exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez déjà donné. Pour ce faire, il suffit de nous envoyer un message informel par e-mail. La légalité des opérations de traitement des données effectuées jusqu'à la révocation n'est pas affectée.

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées par nos soins jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous retiriez votre consentement à leur enregistrement ou qu’il n’existe plus de nécessité de les conserver. Les dispositions légales impératives – en particulier les délais de conservation – restent applicables.

Utilisation et transmission des données

Nous ne vendrons ni ne commercialiserons d'aucune manière les données à caractère personnel que vous nous communiquez, par exemple par e-mail (telles que votre nom, votre adresse postale ou votre adresse e-mail). Vos données à caractère personnel ne seront traitées que dans le cadre de notre correspondance avec vous et uniquement aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies. Pour le traitement des paiements, nous transmettons vos données de paiement à l'établissement bancaire chargé de la transaction.

Data collected automatically when you visit our website is used solely for the purposes stated above. The data is not used for any other reason.

L'utilisation des données collectées automatiquement lors de votre visite sur notre site web se limite aux fins susmentionnées. Aucune autre utilisation de ces données n´a lieu.

Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, notre site web utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion sécurisée au fait que l'adresse dans la barre d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à la présence du symbole du cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

§2 Durée de conservation

Les données à caractère personnel qui nous ont été communiquées via notre site web ne sont conservées que jusqu'à ce que l'objectif pour lequel elles nous ont été confiées soit atteint. Dans la mesure où des délais de conservation sont imposés par le droit commercial et fiscal, certaines données peuvent être conservées jusqu´à 10 ans.

§3 Droits des personnes concernées

En ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant, vous disposez, en tant que personne concernée par le traitement des données, des droits suivants à l'égard du responsable du traitement, conformément aux dispositions légales :

3.1 Droit de retrait

De nombreux traitements de données ne sont possibles qu'avec votre consentement explicite. Si le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer à tout moment, avec effet pour l'avenir, le consentement que vous avez donné au traitement des données, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu'à la révocation. La conservation des données à des fins de facturation et de comptabilité n'est pas affectée par la révocation.

3.2 Droit d'accès

Conformément à l'article 15 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue ou les critères permettant de déterminer cette durée, l'existence d'un droit à la rectification, à l'effacement, à la limitation du traitement, à l'opposition au traitement, à l'introduction d'une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, à l'origine de vos données si celles-ci n'ont pas été collectées directement auprès de vous, l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations utiles sur la logique appliqués, la portée et les effets escomptés de ce traitement, ainsi que votre droit d'être informé des garanties prévues à l'article 46 du RGPD en cas de transfert de vos données vers des pays tiers.

3.3 Droit de rectification

Conformément à l'article 16 du RGPD, vous avez le droit de demander à tout moment la rectification immédiate des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et/ou le complément de vos données incomplètes.

3.4 Droit à l'effacement

Conformément à l'article 17 du RGPD, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel si l'un des motifs suivants s'applique :

Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées autrement.
Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et aucune autre base juridique ne permet le traitement.
Vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et aucun motif légitime et impérieux ne justifie le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel nous sommes soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de services de la société de l'information proposés, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Ce droit ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement est nécessaire :

à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
au respect d'une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre auquel nous sommes soumis, ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis ;
pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit de la personne concernée est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement ;
pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Si nous avons rendu publiques vos données à caractère personnel et que nous sommes tenus, conformément à ce qui précède, de les effacer, nous prenons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, les mesures appropriées, y compris d´ordre technique, afin d´informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l´effacement de tout lien vers vos données à caractère personnel ou toute copie ou reproduction de celles-ci.

3.5 Droit à la limitation du traitement

Conformément à l'article 18 du RGPD, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

À cette fin, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit à la limitation du traitement s'applique dans les cas suivants :

Si vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, nous avons généralement besoin de temps pour procéder à leur vérification. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si le traitement de vos données à caractère personnel est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement plutôt que leur effacement.
Si nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel plutôt que leur effacement.
Si vous avez exercé votre droit d´opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu'il n'est pas établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, celles-ci ne peuvent être traitées – hormis leur conservation – qu'avec votre consentement, ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des raisons d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre.

3.6 Droit d'information

Si vous avez exercé à notre égard votre droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement, nous sommes tenus d'informer tous les destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été communiquées de cette rectification, de cet effacement ou de cette limitation du traitement, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné. Conformément à l'article 19 du RGPD, vous avez le droit d'être informé, sur simple demande, de l'identité de ces destinataires.

3.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage

Conformément à l'article 22 du RGPD, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant d´une manière significative de façon similaire.

Cette disposition ne s'applique pas si la décision

est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et nous,
est autorisée en vertu de la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis et que cette législation prévoit des mesures appropriées pour garantir la protection de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes, ou
est prise avec votre consentement explicite.

Toutefois, dans les cas visés aux points (1) à (3), les décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD, sauf si l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g), s'applique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.

3.8 Droit à la portabilité des données

Si le traitement repose sur votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et s'il est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous avez le droit, conformément à l'article 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement ou d'exiger leur transmission à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible.

3.9 Droit d'opposition

Dans la mesure où nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur la mise en balance des intérêts prévue à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière ; cela s'applique également au profilage fondé sur cette disposition. Vous trouverez la base juridique sur laquelle repose chaque traitement dans la présente déclaration de confidentialité. Si vous vous opposez au traitement, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel concernées, sauf si nous pouvons démontrer l´existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (opposition au titre de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD).

Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel vous concernant à ces fins ; cela s'applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à cette prospection directe.

En cas d´opposition, vos données à caractère personnel ne seront plus utilisées à des fins de prospection directe (opposition au titre de l'article 21, paragraphe 2, du RGPD).

Vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information – sans préjudice de la directive 2002/58/CE – d'exercer votre droit d'opposition au moyen de procédés automatisés conformes aux spécifications techniques.

3.10 Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente conformément à l'article 77 du RGPD

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu présumé de la violation. Ce droit d´introduire une réclamation s'exerce sans préjudice d'autres voies de recours administratives ou judiciaires.

L'autorité de contrôle compétente pour nous est :

Der Hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Ludwig-Erhard-Str. 22 7.OG
20459 Hambourg (Allemagne)
Tél.: 040/428 54-40 40
E-mail: mailbox@datenschutz.hamburg.de
Site Internet : https://www.datenschutz-hamburg.de

Validité et modification de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s'applique à compter du 1er janvier 2026. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Cela peut s'avérer nécessaire, par exemple, pour se conformer à de nouvelles dispositions légales ou pour tenir compte des modifications apportées à notre site web ou des nouveaux services proposés sur celui-ci. La version en vigueur est celle mise á disposition au moment de votre visite.

Si la présente politique de confidentialité venait à être modifiée, nous avons l'intention de publier les modifications sur cette page afin que vous soyez pleinement informé des données à caractère personnel que nous collectons, de la manière dont nous les traitons et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées.

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