AGB | AV-Medien Service

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. Application

Les livraisons, prestations et offres de la société AV-Medien Service GmbH sont effectuées exclusivement sur la base de ces conditions générales de vente. Elles s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures, même si elles n'ont pas été expressément convenues à nouveau. Ces conditions sont considérées comme acceptées au plus tard à la réception de la commande.

II. Offre et conclusion du contrat

Les offres de la société AV-Medien Service 'GmbH sont - également en ce qui concerne les indications de prix - sans engagement et non obligatoires. AV-Medien Service GmbH est liée pendant quatre semaines aux offres élaborées séparément et individuellement.
Les commandes deviennent fermes après confirmation écrite. La commande est également considérée comme contraignante si le client l'a passée oralement et si le matériel à traiter se trouve dans les locaux d'AV-Medien Service GmbH. En cas de deuxième commande passée oralement, la connaissance de la liste de prix en vigueur (point III.1.) est supposée.
Même en cas de commandes acceptées de manière juridiquement contraignante, AV-Medien Service GmbH se réserve le droit de refuser des commandes en raison de leur contenu ou de leur forme et exécution techniques. Si AV-Medien GmbH ne refuse pas l'acceptation dans un délai d'un mois à compter de la réception de la commande, la confirmation est considérée comme accordée.
Les travaux préparatoires que le client demande à AV-Medien Service GmbH de réaliser afin de spécifier l'attribution d'une commande et son étendue doivent en principe être rémunérés en fonction du temps passé/de l'étendue des travaux.
Les employés de bureau d'AV-Medien Service GmbH ne sont pas autorisés à faire des déclarations orales accessoires ou à donner des garanties orales qui dépassent le contenu du contrat écrit.

III. Les prix

Le prix d'une prestation est déterminé par la liste de prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat, majorée de la TVA légale pour les clients nationaux. Les livraisons et travaux supplémentaires qui ne figurent pas dans la liste de prix sont facturés séparément.
Si des prestations ont été commandées à AV-Medien Service GmbH et qu'elles ne peuvent être exécutées durablement ou temporairement, AV-Medien Service GmbH se réserve le droit de les confier à des entreprises spécialisées ou à des partenaires contractuels sélectionnés, pour le compte et aux risques du client.

IV. Paiement

Le montant de la facture est payable net, sans déduction, dans les 14 jours suivant la date de facturation.
AV-Medien Service GmbH se réserve le droit d'exiger, dans certains cas, un paiement intégral à l'avance.
En principe, aucun délai de paiement n'est accordé aux clients dont le siège social se trouve en dehors de la République fédérale d'Allemagne. Le montant de la facture doit être réglé intégralement par paiement anticipé avant le début de la prestation.
L'octroi d'un escompte ou d'une remise nécessite l'accord écrit d'AV-Medien Service GmbH.
Pour les productions vidéo/films et les événements, AV-Medien Service GmbH se réserve le droit de demander au client un paiement anticipé. Pour ce paiement, 25% des coûts de production calculés sont dus à la conclusion du contrat. Un autre 25% sera facturé au client au début de la production.
AV-Medien Service GmbH n'est pas tenu d'accepter les chèques.
Si des doutes apparaissent sur la capacité ou la volonté de paiement du client, en particulier si un chèque n'a pas été encaissé, si le paiement a été suspendu ou si des retards de paiement surviennent, AV-Medien Service GmbH est en droit d'exiger le paiement de la totalité de la dette restante, même si des chèques ont été acceptés, des délais de paiement et des reports accordés. Dans ce cas, AV-Medien Service GmbH est en droit d'exiger des paiements anticipés ou des garanties, de retenir les prestations non encore achevées et de suspendre la poursuite des productions ou des contrats encore en cours.
Si le client est en retard, AV-Medien Service GmbH est en droit de faire valoir des intérêts de retard à hauteur de 2% au-dessus du taux d'escompte respectif de la Deutsche Bundesbank, mais au moins 8%, à moins que le client ne prouve une charge inférieure.
Le client n'est autorisé à procéder à une compensation, à une retenue ou à une réduction, même s'il fait valoir des réclamations ou des contre-prétentions, que si les contre-prétentions ont été constatées par un jugement ayant acquis force de chose jugée ou sont incontestées.

V. Dates et délais

Les délais et dates pour les prestations d'AV-Medien Service GmbH commencent à la conclusion du contrat. Le respect des délais et des dates présuppose l'exécution correcte et en temps voulu des obligations incombant au client ou à son partenaire contractuel. Si le client ne remplit pas du tout cette obligation, ne la remplit pas à temps, ne la remplit pas correctement ou ne la remplit que de manière défectueuse, la responsabilité d'AV-Medien Service GmbH est annulée.

VI. Garantie et réserve de propriété | Livraisons de marchandises et installation fixe

AV-Medien Service GmbH garantit l'absence de défauts dans les produits qu'elle a créés. Si le donneur d'ordre renonce à l'examen d'un échantillon qui lui a été remis au préalable par AV-Medien Service GmbH (constat d'échantillon), il renonce à ses droits de garantie. La même chose s'applique si le donneur d'ordre a approuvé l'échantillon.
Les réclamations ne sont recevables que si elles sont signalées immédiatement à AV-Medien Service GmbH, au plus tard une semaine après la réception de la marchandise. Les défauts qui ne peuvent pas être découverts dans ce délai, même après un examen minutieux, doivent être signalés par écrit à AV-Medien Service GmbH immédiatement après leur découverte. En présence d'un défaut, AV-Medien Service GmbH a tout d'abord la possibilité d'y remédier par une réparation. Si la réparation échoue après un délai raisonnable, le client peut, à son choix, exiger une réduction de la rémunération ou l'annulation du contrat. Toute responsabilité pour une usure normale est exclue. Les droits de garantie à l'encontre d'AV-Medien Service ne reviennent qu'au donneur d'ordre direct et ne peuvent pas être cédés. Ce qui précède règle de manière exhaustive la garantie des produits d'AV-Medien Service GmbH et exclut tout autre droit de garantie de quelque nature que ce soit. Ceci ne s'applique pas aux demandes de dommages et intérêts découlant des garanties de qualité qui doivent protéger le client contre le risque de dommages consécutifs à un défaut.
AV-Medien Service GmbH n'utilise en principe que des appareils techniques qui se trouvent, autant que l'on puisse en juger, dans un état irréprochable. Si des appareils ou des parties d'appareils tombent en panne et qu'AV-Medien Service ne parvient pas à se procurer des appareils de remplacement à court terme, aucune garantie n'est accordée pour les conséquences imputables à cette panne technique.
Les demandes de dommages et intérêts résultant d'une violation positive des obligations, d'une faute lors de la conclusion du contrat et d'un acte illicite sont exclues aussi bien à l'encontre de AV-Medien Service GmbH qu'à l'encontre des auxiliaires d'exécution ou de mise en œuvre, dans la mesure où il ne s'agit pas d'un acte intentionnel ou d'une négligence grave. Ceci s'applique également aux demandes de dommages et intérêts pour non-exécution, mais uniquement dans la mesure où l'indemnisation de dommages indirects ou consécutifs à un défaut est demandée, à moins que la responsabilité ne repose sur une garantie qui doit protéger l'acheteur contre le risque de tels dommages. Toute responsabilité est limitée aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
AV-Medien Service GmbH se réserve la propriété des matériaux qu'elle a livrés jusqu'au paiement intégral (y compris les frais annexes). Le client est autorisé de manière révocable à transmettre la marchandise sous réserve de propriété, à condition d'informer le client de la prolongation de la réserve de propriété. Si la marchandise sous réserve de propriété est transformée en une nouvelle chose, AV-Medien Service GmbH acquiert la copropriété pour la valeur du montant de la facture. Le fait de faire valoir des droits issus de la réserve de propriété ne constitue pas une résiliation du contrat.

VII. Manifestations et événements

Le choix de la technique nécessaire à la réalisation d'un événement dans le domaine de l'éclairage, de l'image et de l'audio incombe à AV-Medien Service GmbH, sachant que, contrairement au contrat, l'équipement technique peut être adapté aux lieux donnés, étendu et raccourci.
Le client est tenu de transmettre à AV-Medien Service GmbH ses connaissances sur le type, l'ampleur et le déroulement de l'événement commandé. En particulier les informations sur le lieu et les horaires de la manifestation, le nombre de participants ainsi que le déroulement du programme en ce qui concerne les interventions des artistes et les spectacles, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas organisés par AV-Medien Service GmbH. Le client assume la responsabilité d'éventuelles informations incorrectes, de sorte qu'AV-Medien Service GmbH n'est pas responsable des prestations fournies sur la base d'informations ou d'instructions erronées du client.
Le client n'est pas autorisé à faire valoir des droits de garantie s'il ne respecte pas les recommandations ou les instructions d'AV-Medien Service GmbH.
Une réduction du montant de la facture est totalement exclue si AV-Medien Service GmbH n'a pas pu respecter le contrat en raison d'installations techniques ou de matériel du client ou du lieu de l'événement qui n'étaient pas en état de fonctionner de manière appropriée, ou en raison d'informations incorrectes.
Si des accessoires techniques du client sont nécessaires pour l'événement, le client est tenu de les remettre à AV-Medien Service GmbH à temps avant le début de l'événement, au plus tard après avoir été invité à le faire. 'AV-Medien Service GmbH présuppose le bon fonctionnement de ces appareils ou matériels, mais se réserve le droit de les contrôler et, en cas de résultat négatif, d'utiliser, si disponibles, des appareils de remplacement issus de sa propre technique, contre facturation selon la liste de prix en vigueur.
La détermination du nombre nécessaire de personnel à employer et de ses qualifications incombe à AV-Medien Service GmbH.
La planification du personnel s'effectue sur la base de la loi allemande sur le temps de travail (ArbZG) dans sa version en vigueur.
Le client n'a en principe pas le droit d'annuler le contrat. Si sa déclaration correspondante ou une annulation de la commande a lieu, les frais d'annulation suivants s'appliquent :

Annulation jusqu'à 14 jours avant le début de la location/du service = 30% de la rémunération convenue
Annulation jusqu'à 14 jours avant le début de la location/du service = 50% de la rémunération convenue
Annulation jusqu'à 7 jours avant le début de la location/du service = 70% de la rémunération convenue
Annulation jusqu'à 2 jours avant le début de la location/du service = 100% de la rémunération convenue

VIII. Streaming en direct

Si l'événement est une diffusion en direct sur Internet / un webcast / une vidéoconférence, le client fournit, sauf accord contraire dans le cadre de l'offre, une connexion Internet appropriée. Cela signifie, sauf exigence contraire, un débit ascendant et descendant libre, dédié et câblé d'au moins 10 Mbit/s chacun. Si nécessaire, AV-Medien Service GmbH met à disposition une liste des ports utilisés.
En cas de panne de l'Internet, le livestream ne peut pas être transmis. Malgré un contrôle préalable de la technique et une vaste connaissance empirique des connexions LAN ou LTE, il s'agit là d'un risque naturel de toute transmission de livestream.
AV-Medien Service GmbH n'est pas responsable du bon fonctionnement de la connexion Internet.
Un stream est une transmission en direct dans le domaine de l'image et du son, où l'opérateur du livestream et l'ingénieur du son doivent régulièrement prendre des décisions au montage en fonction de la situation et de manière intuitive. Malgré une expérience et une préparation intensives, il peut arriver qu'un choix soit fait qui ne s'avère pas irréprochable par rapport au contenu de l'événement. Dans la mesure où cela ne dépasse pas un seuil d'importance de 15 %, la prestation d'AV-Medien Service GmbH n'est pas considérée comme défectueuse.
Si le livestream est transmis sur des plateformes mises à disposition par le client (par ex. YouTube, ReStream.io), AV-Medien Service GmbH n'est pas responsable des pannes pouvant survenir sur ces plateformes.
Si le livestream est transmis sur des plateformes mises à disposition par le client (par ex. YouTube, ReStream.io), AV-Medien Service GmbH n'est pas responsable des pannes pouvant survenir sur ces plateformes.
Pour les enregistrements commandés uniquement en ligne (c.-à-d. sur des serveurs), il est possible qu'ils soient incomplets ou défectueux en raison, par exemple, d'une brève interruption de la connexion Internet. Il s'agit d'un risque naturel qui ne constitue pas un défaut.
Les enregistrements sont généralement remis au client sous forme de données brutes, non coupées et non converties, dans les 48 heures.
Un montage et des conversions dans d'autres formats de données sont facturés séparément.
Sauf accord contraire, les enregistrements sont effacés sans préavis 14 jours après l'enregistrement. Le client est lui-même responsable de l'archivage.
AV-Medien Service GmbH n'assume en outre aucune responsabilité :

en cas d'erreurs techniques imprévisibles ou de dommages du matériel utilisé
pour les pannes ou les dysfonctionnements de l'infrastructure Internet, y compris pour l'infrastructure en aval comme les centres de données
en cas de divergences esthétiques entre le client et AV-Medien Service GmbH
en cas de retards dus à des matières premières livrées en retard, défectueuses ou non conformes aux normes convenues, qui relèvent de la responsabilité du preneur d'ordre
pour les dépenses supplémentaires occasionnées par des informations erronées ou tardives

IX. Conception d'événements, graphisme/design et mise en page

AV-Medien Service GmbH conserve tous les droits d'auteur sur les concepts d'événements, les graphiques et les mises en page qu'elle a élaborés (en particulier en ce qui concerne la conception, la forme, la couleur, la police de caractères, le texte, les illustrations et la représentation graphique). Le client peut les acquérir auprès d'AV-Medien Service GmbH après accord ; les originaux restent cependant dans les locaux d'AV-Medien Service GmbH, à moins que le client n'exige leur restitution. Dans le cas contraire, il est interdit au client d'exploiter, de reproduire, de vendre ou de modifier les prestations d'AV-Medien Service GmbH (y compris les travaux préparatoires).

X. Autres

Le lieu d'exécution et le tribunal compétent pour les deux parties est Hambourg. Le droit allemand est applicable.
Si l'une des dispositions ci-dessus devait entre-temps être ou devenir inefficace, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Statut janvier 2023